Conditions Générales de Vente

1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat passé sur le site www.lespoulettesinkilts.com.
Les Poulettes in Kilts se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales de vente qui s’appliqueront seront celles en vigueur au moment de la transaction.

2. RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer Les Poulettes in Kilts par mail de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en bon état, propre à leur recommercialisation et accompagnés de la facture originale.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne sont pas assujettis à la TVA.

Toute expédition se fera contre certitude de règlement (chèque à la commande, CB). Il est à noter que le règlement par chèque entraîne un allongement du délai de livraison, la commande n’étant expédiée qu’une fois le chèque de l’acheteur encaissé.

Modes de paiement :

• Par Paypal

• Par chèque : les chèques doivent être libellés au nom de Laura BENTON. Les chèques sont à adressés à 255 impasse Antoine Domenget 73000 BASSENS

5. DEFAUT DE PAIEMENT
Les Poulettes in Kilts se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction dans la mesure où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés par colissimo ou lettre suivie. Nous nous réservons le droit de choisir le format le plus adapté aux produits commandés.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans un délai de 2 à 14 jours. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés au client.

Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur et correspond aux tarifs colissimo de La Poste. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis.

Les Poulettes in Kilts garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur.

En aucun cas, Les Poulettes in Kilts ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de l'acheteur.

7. RESPONSABILITE
Les Poulettes in Kilts ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et / ou des moyens de communications, d’inondation, d’incendie ou dégradation des créations suite à l’acheminement de l’objet via le service postier.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, le client a un mois maximum (à compter de la date de départ de la boutique) pour se manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

8. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
Obligation de Les Poulettes in Kilts :
Dans le cas d’acceptation de la commande, Les Poulettes in Kilts s’engage à vendre et livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées.

Obligation du client :
En cas d’erreur dans les informations nominatives (nom, prénom, adresse etc...), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. LE CLIENT s’interdit de revendre ou reproduire les produits de Les Poulettes in Kilts.

9. PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS
Les photographies sont non contractuelles et réservées à Les Poulettes in Kilts. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran et la taille et forme des produits peuvent sensiblement changer.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Les Poulettes in Kilts.

11. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, Les Poulettes in Kilts collecte des données personnelles auprès de ses prospects et clients dans le but de gérer les devis, factures et paiements, réaliser les contrats, envoyer des mails et des courriers.

Les données sont collectées essentiellement au moment de la prospection, du devis ou de la facture et conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Leur utilisation est strictement limitée aux finalités exposées ci-dessus. Les données collectées ne font l’objet d’aucune revente ni transmission à des destinataires non prévus.

Les Poulettes in Kilts a mis en œuvre une politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé aux données personnelles. Pour le cas où un accès non autorisé aurait lieu, Les Poulettes in Kilts s’oblige à la signaler à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées.

Les personnes physiques ont un droit permanent de contrôle de leurs données, et notamment d’y accéder, de demander leur portabilité (transfert à un autre prestataire), de les rectifier, de les faire effacer. Les réclamations éventuelles sont à déposer auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes